Médicaments : il faut appliquer des rabais de quantité

Pour freiner la hausse des prix des médicaments nouvellement mis sur le marché, des mesures telles que les rabais de quantité sont nécessaires. Aujourd’hui déjà, le coût des médicaments s’élève à plus de 8,5 milliards de francs par an. Cela signifie qu’un franc de prime sur quatre de l’assurance de base est consacré aux médicaments.

La discussion sur la tarification et le financement de nouveaux médicaments hautement efficaces mais coûteux est d’une grande importance pour l’avenir du système de santé suisse. Les acteurs politiques doivent débattre à ce sujet. Car les prix des médicaments ne connaissent qu’une tendance : ils augmentent. Le deuxième volet, dont les mesures sont adaptées à cette industrie spécifique, n’y changera rien.

Casser la spirale des prix

Les règles de tarification légales obsolètes sont responsables de la spirale des prix. Sont concernés à la fois le niveau de prix de préparations similaires au niveau national (CTT) tout autant que les prix indicatifs étrangers pris en compte dans la comparaison des prix à l’étranger (CPE). Pour chaque innovation supposée, il faut payer davantage. Pour maintenir les coûts à un niveau supportable pour l’assurance de base financée de manière solidaire, il est nécessaire non seulement de réformer l’accès mais aussi le prix après la mise sur le marché. Après la mise sur le marché, les prix restent plus ou moins constants pendant de nombreuses années. Mais dans de nombreux cas, l’utilisation des nouveaux médicaments ou le nombre de boîtes vendues augmente fortement. Il en résulte un dérapage des coûts. C’est par exemple le cas actuellement pour les médicaments contre le cancer ou les injections de traitement du diabète ou de la perte de poids. Le Parlement a le pouvoir d’élaborer un projet de loi équilibré.

Avec un rabais de quantité, si les ventes augmentent, les prix devraient baisser

Les rabais de quantité, la seule véritable mesure de maîtrise des coûts

Lorsqu’un médicament est fréquemment utilisé et que l’assurance de base verse des montants élevés à l’industrie pharmaceutique, selon le principe du rabais de quantité, le prix doit automatiquement baisser comme c’est d’ordinaire le cas sur un marché libre.

Ce que la Commission de la santé du Conseil des États a proposé de mettre en oeuvre va indéniablement dans la bonne direction. Il serait important toutefois que la vérification du seuil des transactions soit réalisée chaque année et non tous les trois ans et que le rabais de quantité soit appliqué directement au prix indiqué dans la liste des spécialités. Les remboursements aux assureurs maladie faussent en effet la transparence des coûts et affaiblissent la solidarité au sein de l’assurance de base. Si les modèles de suivi des coûts venaient à échouer ou occupaient une place minime du fait de leur méconnaissance, l’objectif principal concernant les médicaments du volet de maîtrise des coûts – à savoir la maîtrise des coûts pour les payeurs de primes – ne serait pas atteint.