Médicaments : rabais de quantité et remboursement dès le « jour 0 »

Pour la première fois, les médicaments constituent le principal poste de coûts de l’assurance de base. Pour faire baisser le niveau de prix des médicaments à fort chiffre d’affaires nouvellement mis sur le marché, il faut des rabais de quantité.

Les deux tiers des coûts des médicaments ambulatoires restent à ce jour imputables à des produits qui n’ont pas de génériques ou de biosimilaires. C’est un faible chiffre en comparaison internationale. Ces dernières années, le prix de l’emballage des préparations originales a presque doublé pour atteindre 1500 francs en moyenne lors de l’admission sur la liste des spécialités (LS). Pour les substances actives totalement nouvelles, il s’élevait même à près de 6000 francs en 2023. Le contrôle triennal réalisé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la pression exercée par les préparations d’imitation moins chères permettent certes de réduire les prix des médicaments originaux, mais ces réductions ne suffisent pas à compenser la hausse du niveau des prix, si bien que le coût global continue d’augmenter.

Des rabais de quantité sans « si » ni « mais »

Lorsqu’un médicament est fréquemment utilisé et que l’assurance de base génère ainsi des volumes de remboursement élevés, le prix doit automatiquement baisser selon le principe du rabais de quantité. Pourquoi cette loi des marchés normaux ne s’applique-t-elle pas aux médicaments ? Le Parlement a le pouvoir d’élaborer un projet de loi équilibré présentant des mécanismes contraignants et applicables par défaut. Les rabais de quantité fonctionnent comme le système fiscal progressif suisse : plus les revenus sont élevés, plus le taux d’imposition est élevé. Si l’on applique cette logique aux médicaments, cela signifie que, malgré le rabais, il en restera toujours plus au final. Dans ce cas, le débat sur les exceptions et les réglementations spéciales, par exemple pour les médicaments à large spectre d’utilisation, appelés préparations multi-indications, ne mène à rien et pourrait compromettre le potentiel d’économies visé d’environ 400 millions.

Remboursement provisoire dès le « jour 0 » : cela existe déjà

On peut alors se demander pourquoi une nouvelle procédure d’autorisation pour les médicaments est nécessaire. Aujourd’hui, la prise en charge des cas particuliers (art. 71a-d OAMal) s’applique lorsque, en cas de maladie grave, toutes les alternatives figurant dans la LS sont épuisées, et lorsque la thérapie médicamenteuse demandée permet d’escompter un bénéfice thérapeutique important. Entrent en ligne de compte pour le remboursement à partir du « jour 0 » les thérapies selon l’actuel art. 71b OAMal qui sont certes autorisées par Swissmedic, mais pour lesquelles il n’existe pas encore d’accord avec l’OFSP sur l’efficacité, l’adéquation et l’économicité (EAE). Il en résulte un système parallèle avec des interactions potentiellement indésirables. Selon la définition de l’utilité du nouveau système, les thérapies avec autorisation temporaire sont également incluses, bien que les résultats des études ne soient pas tous disponibles et que la valeur ajoutée réelle des nouvelles thérapies ne soit pas encore assurée. Les fournisseurs de médicaments opteront pour l’un des deux systèmes. Dans le pire des cas, il en résultera un renoncement à l’admission LS ordinaire. Il sera alors décisif d’appliquer, dans de tels cas, des conséquences sous la forme d’un rabais plus élevé sur la prise en charge des cas particuliers. Le signal envoyé à l’international de ce prix de vitrine provisoire devrait de toute façon être bien plus important pour l’industrie pharmaceutique. Dans ce domaine, la Suisse pourrait devenir un phare au rayonnement intense, mais peu glorieux.